Un panneau d’informations oublié, et c’est toute une entreprise qui marche à l’aveugle vers l’infraction. Chaque employeur se retrouve face à une exigence très concrète : afficher clairement, dans ses locaux, tout ce que le Code du Travail impose de porter à la connaissance des salariés. Ici, pas de place à l’improvisation. Cette responsabilité ne se limite pas à une formalité poussiéreuse : elle engage l’entreprise, au quotidien, à rendre visible ce qui ne doit jamais rester dans l’ombre.
Panneaux d’information : pourquoi en acheter ?
On ne traverse pas le quotidien d’une entreprise sans disposer de repères. Voilà le rôle concret joué par les panneaux d’informations : ils rappellent à chacun les règles internes, mais aussi les conduites à tenir, notamment quand la sécurité est en jeu. Nul ne peut s’y soustraire : la loi oblige chaque employeur à installer des panneaux d’informations au sein de ses locaux. On est bien loin d’une simple décoration murale : ce geste matérialise le devoir de garantir la santé et la sécurité des équipes.
Avec le décret N° 2017-633 du 1er octobre 2017, la réglementation s’est resserrée. L’épisode du Covid-19 a d’ailleurs bousculé les pratiques, en faisant de l’affichage une composante du quotidien professionnel. Désormais, le panneau d’information ne tolère aucun oubli : il doit mentionner des éléments tirés du Code du Travail, du Code de la Santé Publique et même du Code Pénal. Objectif affirmé : prévenir les risques et solidifier les conditions de travail, sans complexité inutile.
Négliger cette exigence, c’est prendre le risque d’un rappel à l’ordre immédiat. Toute entorse expose directement l’employeur, qui peut se voir infliger une amende de 4ème classe, selon l’article 131-13 du Code du Travail. Les contrôles ne manquent pas, et ces sanctions n’ont rien de théorique.
Non-respect et défaut d’affichage : les sanctions
Passer outre l’obligation de panneaux d’informations revient à priver les salariés d’un droit fondamental : celui d’être informés. Le couperet tombe vite : jusqu’à 1 500 € d’amende, un an d’emprisonnement si la récidive s’invite, voire une sanction pouvant grimper à 37 000 € pour délit d’obstacle. On mesure ici l’enjeu réel d’un affichage absent ou mal pensé.
Panneaux d’information : où doit-on les placer ?
Pas question de coller un panneau au hasard : sa visibilité doit être totale. Il s’installe dans les lieux de passage obligé pour tous, comme l’entrée, les couloirs, à proximité de l’horodateur, dans les vestiaires ou près des ascenseurs. Ce positionnement assure que l’information circule : personne ne pourra dire qu’il ne la connaissait pas.
Selon la nature de l’activité et la configuration des espaces, il peut aussi s’avérer pertinent d’en installer dans les véhicules de transport collectif, les zones de pause ou les salles d’attente pour les candidats. Ce principe ne change jamais : chaque salarié, où qu’il se trouve dans l’entreprise, doit avoir accès à l’information.
Les affichages obligatoires en entreprise
Depuis la réorganisation de 2019, le nombre d’affichages à prévoir s’est élargi. Voici une synthèse de ce que l’employeur doit mentionner sur ses panneaux d’information pour donner à chaque salarié toutes les cartes en main :
- Coordonnées exactes de l’inspecteur du travail référent ;
- Interdiction de fumer et de vapoter sur le lieu de travail ;
- Renseignements pour joindre le médecin du travail ;
- Consignes précises de sécurité, et marche à suivre en cas d’urgence ;
- Règles encadrant la durée du travail, les repos, ainsi que la priorité d’embauche ;
- Conditions d’accès aux congés payés et priorités pour les départs ;
- Affichages spécifiques liés aux communications syndicales et à la convention collective ;
- Rappels des textes de loi applicables ;
- Informations concernant le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
- Mentions relatives à la lutte contre les discriminations ;
- Démarches et contacts pour signaler des situations de harcèlement moral ;
- Informations sur les outils de signalement pour le harcèlement sexuel ;
- Rappels sur l’égalité professionnelle et sur les efforts en faveur de l’égalité salariale entre femmes et hommes ;
Ce panorama ne signifie pas qu’il faut tout regrouper en un seul point d’affichage. On peut, selon le sujet, utiliser aussi des messages internes ou les outils numériques. Dans tous les cas, le panneau a pour rôle de rendre visible ce qui doit être su de tous, chaque jour.
Installer un panneau d’information, c’est ancrer dans les murs la volonté claire d’aller au-delà de l’affichage réglementaire. Ce choix engage : il porte une idée de transparence et de confiance à chaque étage. En se privant de cet outil, on navigue à découvert, avec tout ce que cela implique pour la cohésion. À l’inverse, lorsque l’information s’affiche, c’est la culture d’entreprise qui circule, partagée et assumée.
