Droit familial : voilà un terme juridique très fréquent dans notre train de vie actuel. En effet, il est impératif de le connaître ne serait-ce que les bases pour pouvoir se protéger et protéger les siens tout en préservant une relation familiale harmonieuse. Mais en quoi consiste le droit familial ? Voici quelques notions pour vous éclaircir.
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Droit familial : bon à savoir
Le droit familial est une branche du droit privé régi par le code civil qui se base essentiellement sur la vie de famille. En d’autres termes, on y parle des relations qui lient une personne par descendance ou par alliance. A titre d’exemple, le droit de famille concerne la filiation, l’adoption, le mariage, le PACS et le concubinage. Mai il fait aussi référence au divorce, à la garde d’enfants et à la pension alimentaire. En cas de litige, ce type de droit entre en jeu pour régler le problème.
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Il existe une démarche en ligne qui traite des procédures juridiques à l’aide de personnes expertes. Ces dernières peuvent assister durant la démarche, donner des conseils et indiquer ce qu’il faut faire dans les divers cas de litiges dont nous allons voir quelques exemples.
Quelques cas de litige
Sans en décider ni en souhaiter l’apparition, nous sommes souvent face à des litiges familiaux qui nécessitent quelques procédures pour qu’il n’y ait pas aggravation. Prenons le cas du divorce à titre d’exemple. Cette situation exige le recours à la loi afin de connaître ce à quoi il faut s’engager et quels sont ses droits. Dans le cas contraire, la personne risque d’être victime de son propre divorce. Le droit familial aide à cette fin pour savoir ce qu’il faut entreprendre.
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Mais l’important n’est pas de ressortir gagnant ou perdant d’un divorce, ce sont surtout les enfants. Étant les premières victimes de cette fâcheuse situation, les enfants doivent être la priorité des parents en termes de bien-être. En théorie, les parents ont les mêmes droits pour la garde mais pour telle ou telle raison, l’un d’eux souhaite avoir la garde exclusive. D’où la nécessité d’intervention du droit familial. Il en va de même pour la pension alimentaire dont la décision revient au tribunal suivant le droit de famille.
Et dernier cas fréquent à ne pas négliger, c’est la succession lors du décès d’un proche. Cette dernière est aussi soumise au droit car il arrive que le testament soit contesté et donne lieu à un conflit familial. Il est alors important de connaître ses droits en termes de succession.
Comment fonctionne une procédure de divorce ?
Le divorce est sans aucun doute l’une des procédures les plus complexes et difficiles à gérer au niveau du droit de la famille. Il peut être déclenché par l’un ou l’autre des conjoints, ou bien encore être consenti mutuellement. Quel que soit le cas de figure, pensez à bien comprendre comment fonctionne la procédure de divorce afin d’envisager sereinement les différentes étapes à venir.
La première étape consiste pour les époux à entamer une discussion en vue d’un éventuel règlement amiable. Cette phase est primordiale car elle permet aux deux parties de convenir ensemble des modalités du divorce (garde des enfants, partage du patrimoine, pension alimentaire…). Si un accord est trouvé entre eux, ils peuvent alors recourir à un avocat qui rédigera une convention écrite reprenant tous ces points.
Si toutefois aucune solution n’est trouvée lors de cette première étape, il sera nécessaire d’entamer une phase contentieuse. Le choix ici se portera sur un type spécifique de procédure : le divorce pour faute ou le divorce par consentement mutuel.
Dans le cas où la demande incombe à un seul conjoint qui reproche des fautes graves (adultère, violences conjugales…) au second conjoint, on parlera alors de « divorce pour faute ». La procédure nécessite la production par celui qui engage ce type d’action devant le juge aux affaires familiales compétent (JAF) pour constater ces griefs prétendus. À contrario, dans le cadre d’un « divorce par consentement mutuel », c’est-à-dire lorsque les époux s’entendent sur les modalités du divorce, il suffira de fournir un accord écrit rédigé par des avocats.
L’avantage d’un tel accord est qu’il permet de simplifier la procédure et donc de la rendre plus rapide. En revanche, si aucune solution amiable n’est trouvée entre les deux parties, le divorce pour faute peut s’avérer très long et coûteux.
Une fois que la décision a été prise concernant le type de procédure à engager, il conviendra d’entamer une phase de médiation ou conciliation qui consiste en une tentative visant à rapprocher les deux parties pour éviter toute action juridique potentiellement préjudiciable. Si cela ne fonctionne pas non plus, alors on entamera véritablement la phase de contentieux où chacun devra présenter ses arguments devant le juge aux affaires familiales compétent. Celui-ci prendra ensuite sa décision finale qui sera applicable immédiatement après l’audience publique.
Les droits et devoirs des parents en matière de garde d’enfants
En matière de garde d’enfants, les parents ont des droits et des devoirs qui sont régis par le droit de la famille. Vous devez bien comprendre ces règles afin d’assurer une garde sereine pour l’enfant.
Vous devez savoir que chaque parent a un droit égal à la garde de ses enfants. Ce droit peut être exercé soit en commun, soit séparément. Dans le cas où les deux parents souhaitent avoir une garde partagée ou alternée, ils devront en faire la demande auprès du juge aux affaires familiales compétent.
Le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement dispose quant à lui d’un droit de visite et d’hébergement. Ce dernier permet au parent concerné de passer du temps avec son enfant selon un calendrier préalablement défini (week-ends, vacances scolaires…). Le non-respect du calendrier peut entraîner des sanctions pénales comme une amende ou même une peine d’emprisonnement.
Vous devez subvenir aux besoins quotidiens (nourriture, vêtements…) ainsi qu’à contribuer financièrement aux frais liés à l’éducation et à la formation professionnelle future des enfants. Tout refus injustifié pourrait entraîner un recours devant les tribunaux compétents pour contraindre le parent concerné à honorer sa dette alimentaire.
Les conflits entre les parents peuvent avoir des conséquences négatives sur le développement de l’enfant. Vous devez tout mettre en œuvre pour éviter toute situation qui pourrait nuire à leur bien-être.
En somme, la garde des enfants est un enjeu crucial dans le droit de la famille. Les droits et obligations des parents sont clairement définis par la loi afin d’assurer une protection optimale pour l’enfant. Si vous êtes confronté(e) à une situation complexe liée à la garde d’enfants, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit de la famille qui saura vous guider au mieux dans vos démarches.
