Trois médecins vannetais viennent d’être suspendus par l’Ordre des médecins pour une durée indéterminée. L’un d’entre eux est déjà incarcéré et ils ont été reconnus coupables de fraude à la sécurité sociale. Pour la caisse primaire d’assurance maladie, il faut dire que le chiffre de la fraude est assez impressionnant. Ce qui a sans doute contribué à cette peine de suspension assez lourde. Retour sur les faits.
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Une surveillance accrue
Aujourd’hui, les médecins de France sont largement surveillés par l’Ordre des médecins et la Caisse primaire d’assurance maladie. Ils sont surtout lourdement sanctionnés en cas de défaillances par rapport à leurs obligations comptables. Ce système de contrôle et de sanction a été mis en place pour faire face aux multiples cas de fraudes qui concernent plusieurs médecins spécialistes. En effet, ces derniers ont parfois la main assez lourde sur les ordonnances ou sur les dépassements d’horaires avec la facturation IDEL.
C’est sans doute le cas pour deux ophtalmologistes de Vannes. Ils ont été sanctionnés par la section des assurances sociales au niveau du conseil de l’Ordre des médecins. D’ailleurs, ce dernier vient de prononcer contre le premier l’obligation de donner ses soins pour les assurés sociaux pendant au moins 6 mois, dont 2 avec sursis.
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En tentant de le joindre, les services de presse sont tombés sur le message suivant sur son répondeur « Le Docteur est absent du cabinet jusqu’au 15 février ». En effet, il a écopé d’une peine de 6 mois d’interdiction d’exercer dont 4 avec sursis. Il a alors repris son activité le 1er novembre dernier.
Des indus de 40.000 à 177.000 euros
Les deux ophtalmologistes qui ont été sanctionnés sont coupables d’avoir surfacturé leurs prestations. Selon la Caisse primaire d’assurance maladie, les indus varient entre 40.000 et 177.000 euros pour l’un et l’autre. Pour le moment, ils sont en train de contester cette somme au niveau des tribunaux.
Autre cas, une médecin généraliste vannetaise a été mise en examen pour avoir délivré des ordonnances de complaisance à des toxicomanes. Elle a été incarcérée après avoir refusé de payer une caution de 50.000 euros.
Notons, par ailleurs, que deux autres procédures judiciaires sont en cours et concerne, cette fois-ci, 2 médecins pour des anomalies au niveau des prescriptions de produits stupéfiants ou assimilés. Tous les deux ont aujourd’hui cessé leur activité. Autant dire alors que la chasse contre les médecins fraudeurs bat son plein en France.
