Fumer pendant que l’on est en train de conduire une voiture, n’est pas radicalement interdit par la loi. Toutefois, il est important que les règles de conduite soient respectées par tout le monde pour la sérénité de tous. Tout comme manger, se maquiller ou boire, certains comportements comme le fait de fumer peut être dangereux lorsqu’on est au volant. Voici ce que dit la loi.
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Ne pas fumer alors qu’on est dans l’impossibilité de réaliser certaines manœuvres
Il est stipulé dans l’article R 412-6 du Code de la route que tous les conducteurs doivent être dans un état ainsi qu’une position qui leur permettent de réaliser toutes les manœuvres nécessaires pendant qu’ils conduisent. Ainsi, fumer au volant est autorisé à la condition que cela n’empêche pas le conducteur de bien conduire. Si toutefois le conducteur quitte la route des yeux pour jeter son mégot dans le cendrier par exemple, cela peut lui être dangereux. Pour cause, sa vigilance ainsi que sa concentration n’en seront que diminuées. Dans ce cas, l’application de l’interdiction de fumer reste à l’appréciation des forces de l’ordre.
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Pour une telle infraction, le conducteur peut écoper d’une amende de deuxième classe pouvant être une amende de 35 euros en moyenne et une immobilisation de la voiture.
Ne pas fumer pendant qu’un mineur est présent dans le véhicule
En son article L 3511-7-2, le Code de la route indique qu’aucun occupant d’un véhicule ne doit fumer en présence d’un enfant qui a moins de dix-huit ans. Pour cause, la fumée de la cigarette contient de nombreuses substances chimiques assez nocives. Cette fumée peut donc être à l’origine des troubles d’ordre respiratoire ou cardiaque et peut également provoquer un infarctus chez le mineur. Pour ce qui est du fumeur, il peut, quant à lui, développer le cancer du poumon. En ce qui concerne les nourrissons, la fumée de la cigarette peut augmenter les risques de mort subite.
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Cette interdiction de fumer concerne à la fois le conducteur et les passagers. Par ailleurs, le non-respect de cette interdiction peut entraîner une amende de troisième classe comprenant une amende forfaitaire de 68 euros en moyenne et un retrait de point.
Ne pas fumer lors de la conduite d’un véhicule de fonction
L’article L.3512-8 du Code de la santé publique interdit scrupuleusement de fumer dans les lieux qui sont affectés à un usage collectif tel que les écoles, les transports collectifs, les supermarchés… Cette interdiction reste donc de rigueur à moins que des emplacements spécifiques pour les fumeurs soient disponibles. Les véhicules de fonction étant des endroits couverts et fermés, on les considère comme des lieux de travail. Ainsi, pour le confort et le respect de l’ensemble des usagers, notamment des non-fumeurs, il est interdit de fumer à l’intérieur des véhicules de fonction ou d’entreprise. Il en est de même, pour tout autre véhicule, même privé, considéré comme un lieu de travail.
Pour tout manquement à cette règle, vous pourrez être punis d’une amende de deuxième classe comprenant un forfait de 35 euros en moyenne. Par contre, on ne vous retire pas forcément de point.
