À la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un document appelé certificat de conformité est délivré. Ceci est indispensable et autorise la circulation ainsi que le déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Cette disposition concerne en l’occurrence les marchandises faisant l’objet d’immatriculation et d’homologation européenne commune. Le certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ? Et à quoi sert-il ?
Ce dossier vous propose de retrouver toutes les grandes lignes sur le certificat de conformité.
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En quoi consiste le certificat de conformité auto ?
Le certificat de conformité, aussi appelé COC (Certificate of Conformity) est un document officiel de conformité européen qui inclut la réception par type CE. Son rôle est de permettre la libre circulation des marchandises sur les routes européennes en toute tranquillité. Il est délivré à la sortie d’usine de l’automobile et comporte la mention faite par le fabricant qui déclare que le véhicule correspond à la réception type attribuée.
Le certificat de conformité comprend le numéro de réception européen du véhicule, son identification et celle de son fabricant, les spécifications techniques de l’automobile ainsi que d’autres données. Le contenu du document est déterminé par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Il ne peut être délivré pour les véhicules plus anciens, ou pour les véhicules ne disposant pas de la spécification de l’Union Européenne comme ceux destinés aux marchés américains, japonais ou autres. Il en est de même pour les véhicules modifiés.
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Le COC est un des documents servant à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. En général, il est demandé pour faire une carte grise dans le but d’immatriculer un véhicule importé. Il certifie qu’un véhicule est conforme aux normes européennes. Comme il peut être établi dans n’importe quelle langue de l’UE, il est donc possible d’immatriculer avec un COC en anglais, en allemand, en français et toute autre langue européenne.
Pour quels véhicules le COC est-il délivré ?
Le certificat de conformité n’est délivré que pour certains véhicules. Il s’agit des véhicules de catégories L ou M1 (voitures, motos), des véhicules dédiés à la commercialisation sur le marché européen. On retrouve également les véhicules dont l’année de première immatriculation est postérieure à 1995, ou a été effectuée dans un pays membre de l’UE. Seules les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires de moins de 3500kg ainsi que les deux-roues peuvent être munis d’un certificat de conformité européen.
