L’acte de naissance est un document juridique important qui atteste de la naissance d’une personne. Il est établi par un officier d’état civil dans le cadre d’une déclaration de naissance. Il existe différents types d’actes de naissance. Ils peuvent être nécessaires pour mener des démarches et formalités administratives.
Plan de l'article
Les différents types d’actes de naissance
L’acte de naissance se décline en trois grandes catégories.
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La copie intégrale de l’acte de naissance
La copie intégrale de l’acte de naissance est une forme d’acte de naissance. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une seconde représentation de l’acte de naissance authentique où sont recensées les informations essentielles relatives à la naissance de la personne titulaire de l’acte.
La copie se fait souvent à la mairie du lieu de naissance ou à l’ambassade pour les naissances à l’étranger. Pour faire la demande de cette forme d’acte de naissance et des autres d’ailleurs, rendez-vous sur formalite-acte-de-naissance.org, afin de gagner du temps dans la procédure.
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L’extrait d’acte de naissance avec filiation
L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une copie intégrale qui précise les liens de filiation avec le titulaire de l’acte. En plus du nom, des prénoms, du sexe et du lieu de naissance du titulaire, l’extrait avec filiation comporte aussi les informations suivantes : noms, prénoms, dates, lieux de naissance et professions des père et mère du titulaire. S’y trouvent également les mentions relatives au mariage, au divorce, au décès et celles liées à la nationalité.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation et l’extrait plurilingue
L’extrait sans filiation est aussi une copie de l’acte de naissance, mais avec des informations modérées. En effet, l’extrait sans filiation se limite généralement aux informations comme le nom, les prénoms, le sexe, l’année, le jour et l’heure de naissance du concerné par cette pièce juridique.
Exceptionnellement, un extrait plurilingue de naissance peut être délivré. Il s’agit d’une copie de l’acte authentique de naissance, mais dans une langue étrangère. L’extrait plurilingue de naissance permet à son titulaire de justifier de son état civil dans le pays où il réside.
Les différences entre les types d’actes de naissance
À la présentation de ces déclinaisons de l’acte de naissance, des différences évidentes apparaissent.
La copie intégrale recense l’intégralité des informations figurant dans l’acte de naissance au registre d’état civil. Il s’agit des informations personnelles du titulaire de l’acte et de celles de ses parents. Éventuellement, la copie intégrale peut renseigner sur les mentions marginales, si celles-ci existent.
L’extrait avec filiation met en exergue les mêmes informations que précédemment, à la seule différence qu’il précise les liens de filiation avec les parents. L’extrait sans filiation recense uniquement vos informations personnelles en tant que titulaire de l’acte et les mentions marginales si elles existent. Aucun lien de filiation n’est précisé ici.
Les différences entre ces actes s’apprécient aussi selon les personnes habilitées à en faire la demande.
Pour la copie intégrale et l’extrait avec filiation, il s’agit :
- du titulaire lui-même s’il est majeur ou de son représentant légal s’il est mineur,
- de l’époux, de l’épouse ou du partenaire pacsé de la personne concernée,
- des ascendants et descendants du titulaire,
- de l’avocat du titulaire.
Outre ces personnes susmentionnées, toute autre intéressée devra attendre 25 ans après le décès du titulaire pour demander son acte et 75 ans après la date de naissance ou de mariage s’il est toujours vivant.
L’extrait sans filiation peut être demandé par toute personne intéressée, sans que cette dernière ait à justifier son identité.
Les démarches nécessitant l’envoi de l’acte de naissance
L’une ou l’autre de ces variantes d’acte de naissance peuvent vous être demandées pour mener certaines démarches. Cependant, le plus souvent, ce sont la copie intégrale et l’extrait avec filiation qui sont exigés. Elles sont envoyées à :
- la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour obtenir les aides et prestations,
- l’Assurance maladie pour obtenir le rattachement et la protection des enfants,
- l’assurance habitation,
- l’employeur pour obtenir les congés de maternité et de paternité.
L’acte de naissance peut aussi être fourni pour enregistrer un mariage, un pacs ou un divorce. Il est aussi exigible dans le cadre d’une succession ou d’une formalité notariale.
Gagnez du temps lors de votre demande d’acte de naissance
La demande d’un acte de naissance peut prendre du temps, selon l’affluence du moment au niveau des services publics. Pour gagner du temps et demander votre acte sans interrompre le fonctionnement normal de vos journées, vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Il existe des sites officiels à cet effet. La demande d’acte de naissance est entièrement gratuite.
Une autre option est de confier toute la procédure de demande à des sites spécialisés du secteur privé. Ils mènent la totalité de la procédure en votre nom et obtiennent votre carte pour vous. Cette option est aussi simplifiée et vous fait gagner un temps considérable. Ici, vous devrez payer les frais de la prestation proposée. Ils sont généralement raisonnables.
