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Tout savoir sur le siège social de l’entreprise.

Comme toute personne, on sait tous qu’une entreprise a son identité. Le siège social est un composant essentiel de la constitution d’une société car au-delà de la perception d’adresse postale, le siège social joue un important rôle juridique.

Qu’appelle-t-on siège social d’une société ?

Rappelons-le, le siège social correspond à l’adresse administrative de la société. C’est l’adresse officielle qui s’affichera sur votre Kbis et qui devra figurée sur tous vos courriers et factures.  C’est à cette adresse là que souvent l’Assemblée Générale des associés se réunit afin de prendre les importantes décisions. Chaque entreprise ou personne morale doit avoir un siège social. Il s’agit tout simplement du domicile juridique ou plus précisément de l’adresse administrative de la société. Il est précisé tantôt dans les statuts, tantôt dans des registres ad hoc, tantôt par un acte séparé. Etant donné qu’il constitue le domicile juridique de l’entreprise, il établit en conséquence la nationalité de cette dernière.

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En quoi le siège social est-il déterminant ?

La fonction du siège social est primordiale dans la mesure où il informe sur l’implantation géographique de la société. Son emplacement permet donc de déterminer la loi à laquelle sera soumise l’entreprise. Par conséquent, toute entreprise basée en France doit obligatoirement obéir à la loi française.

L’emplacement du siège social est déterminant sur le plan procédural. Aussi, en cas de conflits, l’action en justice menée contre l’entreprise sera sous la juridiction du tribunal de la zone où est localisé son siège social.

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Outre cela, le siège social permet de situer les lieux où sont menées les différentes démarches de l’entreprise. Ainsi, ce siège demeure unique et ce même lorsque l’exercice de l’activité s’étend sur de nombreux territoires. Ces sites seront tout simplement appelés ‘établissements’.

Le législateur a jugé nécessaire d’imposer cette notion d’unicité du siège dans l’objectif de sonder les tentatives de fraude. En effet,  de plus en plus d’entreprises tentent d’établir leur siège social hors de la France même lorsque les détails de la production et de l’exercice sont majoritairement effectués en France. Et ce dans le but de profiter des facilités des lois offertes par les autres pays membres de l’UE. La loi se réfère donc, lors des décalages entre le siège social et le site de production, au lieu où les décisions sont réellement prises. Concernant la domiciliation siège social, elle peut se faire soit au domicile du chef de l’entreprise, dans un site d’exploitation ou encore chez un domiciliaire.