En conduisant, il est nécessaire de se munir de toutes les pièces du véhicule pour éviter les mauvaises surprises lors d’un contrôle routier. Parmi ces pièces indispensables se trouve le certificat de non-gage. Il n’est pas obligatoire durant le contrôle, mais fait partie des pièces requises pour la vente du véhicule. Ce document permet en effet de mieux se renseigner sur une voiture. Découvrez les étapes à suivre pour avoir votre certificat de non-gage.
L’obtention du certificat de non-gage en ligne : les étapes à suivre
Avec l’essor des nouvelles technologies, la majorité des administrations publiques sont dotées d’un site bien fourni. Sur ces plateformes, vous avez la possibilité de demander les documents et pièces que vous recherchez.
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Vous n’êtes donc plus contraint de vous déplacer vers le siège social de l’administration avant d’avoir vos papiers. Comme pièces administratives accessibles en ligne se trouve l’attestation de non-gage pour la vente de véhicule. Rapide et efficace, la procédure de demande de cette pièce se présente comme suit :
- Allez sur la page internet de la structure compétente pour fournir le certificat de non-gage (dans ce cas précis, rendez-vous sur le site du ministère de l’Intérieur). Cependant, vous pouvez aussi obtenir le papier au niveau del’ANTS ;
- Consultez attentivement la page d’accueil et tapez sur le bouton « Démarrer » ;
- Écrivez le numéro d’immatriculation de l’automobile concerné par votre demande ;
- Mettez également la « Date de la première mise en circulation » de la voiture ;
- Inscrivez la date qui correspond à l’immatriculation de la voiture ;
- Enregistrez dans le « champ-Personne physique » vos enseignements personnels ;
- Faites une dernière relecture de toutes les informations enregistrées et appuyez sur le bouton « Valider » pour confirmer l’opération.
Lorsque les informations saisies sont toutes validées, ils seront instantanément transférés à l’adresse indiquée au niveau de la carte grise du véhicule. Le certificat de non-gage sera donc disponible après quelques minutes sur le site web du ministère. Présenté en format PDF, ce document peut être gratuitement téléchargé.
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Lorsque vous le téléchargez, essayez de l’imprimer avant tout usage. Par ailleurs, vous devez bien saisir vos informations personnelles lors de la demande pour limiter les cas de refus de délivrance du certificat. En cas de fausse manipulation ou lorsque les informations sont mal enregistrées, le site aura des difficultés à repérer votre voiture.
La demande du certificat de non-gage à la préfecture : la procédure idéale
À défaut de télécharger le document via internet, vous pouvez vous rendre à la sous-préfecture ou à la préfecture pour l’avoir. Il est vrai qu’il est offert gratuitement, mais vous devez suivre certaines étapes clés pour l’obtenir. De même, il faut impérativement se munir des pièces indispensables comme :
- la carte grise de l’automobile ;
- la carte d’identitédu propriétaire de la voiture ;
- une enveloppe estampillée qui referme l’adresse complète du propriétaire.
Lorsqu’il est prêt, vous pouvez vous rendre au siège de la préfecture pour l’obtenir. Toutefois, les services compétents peuvent l’envoyer directement par mail à l’adresse indiquée.
Notons par ailleurs que le propriétaire de la voiture est la seule personne qui peut faire la demande de l’attestation de non-gage. Le futur acquéreur peut quant à lui se rendre à la préfecture pour avoir la confirmation que le document a été délivré.
