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Comment se passe une immobilisation de véhicule ?

Mettre un véhicule en circulation nécessite au préalable la maitrise du code de la route. Et ce, en vue d’éviter de commettre des infractions et/ou des accidents. Notons qu’une infraction peut être passible de paiement d’amende variant en fonction de la gravité de ladite infraction. Aussi, une infraction peut également conduire à l’immobilisation dudit véhicule. Dans ce contexte, comment se passe une immobilisation de véhicule ? Trouvez les éléments de réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le code de la route ?

Le code de la route est l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’utilisation des voies publiques. Notons que les voies publiques sont entre autres la route, la chaussée, les trottoirs. Ce code est à respecter par les usagers de la route. Soulignons que les usagers de la route sont tous ceux qui sont susceptibles de se retrouver sur les voies publiques. Au nombre des usagers, nous avons les piétons, le cycliste, les deux roues, les bus, les véhicules d’intervention d’urgence.

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L’objectif de la formation au code routier est d’apprendre aux futurs conducteurs, à circuler avec les autres usagers. Aussi, elle permet à chacun de savoir, en cas de discordes, qui a la priorité sur l’autre. De plus, le code routier participe à la fluidité de la circulation et à la limitation du nombre d’accidents. En outre, ladite formation au code de la route permet également de connaitre les infractions à éviter de commettre.

Quelles sont les infractions à éviter de commettre ?

Dans le code de la route, mention est faite des diverses infractions à éviter de commettre. Les principales infractions à éviter sont catégorisées par classes dans le tableau suivant :

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Classes Nature de l’infraction
1ʳᵉ classe Le non-respect des règles de stationnement.
2ᵉ classe Changement de direction sans clignotant ;
Non-paiement d’un péage ;
Absence d’attestation d’assurance.
3ᵉ classe Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h) ;
Dispositifs de freinage non conformes
4ᵉ classe Usage d’un téléphone tenu en main ;
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ;
Conduite sans ceinture de sécurité
Refus de priorité ;
Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop ;
Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue ;
Absence de visite technique périodique ;
Conduite en état alcoolique ;
Circulation en sens interdit ;
Non-respect de la distance de sécurité ;
Excès de vitesse inférieur à 50 km/h ;
Dépassement dangereux ;
Circulation sans éclairage ;
Absence de certificat d’immatriculation.
5ᵉ classe Excès de vitesse supérieur à 50 km/h.

Comment se déroule une immobilisation de véhicule ?

Il arrive que les forces de l’ordre vous interpellent en pleine circulation. Et ce, pour divers motifs. Le premier est que vous avez commis une infraction. Cette dernière peut être liée à la vitesse, à la distance de sécurité. Aussi, elle peut être liée à la non-conformité de l’état du véhicule ou de son équipement. Quant au second motif, il peut s’agir d’un refus d’obtempérer ou des infractions observées lors de l’interpellation. Ces dernières peuvent être relatives au non-respect des règles du contrôle technique, des plaques d’immatriculation, mauvais stationnement, etc.

Dans l’un ou l’autre des cas, lorsqu’elles vous interpellent, vous devez vous arrêter conformément aux règles de stationnement. Et ce, en maintenant votre véhicule sur place ou à proximité. Ensuite, en échange de votre carte grise, les forces de l’ordre vous remettront une fiche d’immobilisation. À défaut de ladite fiche, elles vous remettront une fiche de circulation provisoire. Toutefois, si vous êtes absent du véhicule lors du contrôle, votre voiture peut être immobilisée par un moyen mécanique. Ce type d’immobilisation est souvent observé en cas de mauvais stationnement. De même, l’immobilisation mécanique peut être faite si vous refusez de déplacer votre véhicule.

Quelle est l’étape suivante après l’immobilisation d’un véhicule ?

Sur la fiche d’immobilisation qui vous a été remise, il est mentionné la nature de (s) infraction (s) commise (s). En fonction de cette dernière, vous devez régulariser la situation. Et ce, avant de demander la levée d’immobilisation. Une fois, la régularisation faite, rendez-vous au poste de police ayant délivré la fiche d’immobilisation. Ensuite, prouvez que vous avez régularisé votre situation. Après quoi, il vous sera rendu votre carte grise. Vous devez vous assurer que les forces de l’ordre ont réellement levé la mesure d’immobilisation qui pèse sur votre véhicule. Et ce, afin d’éviter d’éventuelles déconvenues.