Avoir un prêt immobilier est avant tout un véritable parcours du combattant. Il faut avant tout trouver le meilleur taux, la banque qui saura effectuer un prêt et enfin élaborer toute la procédure administrative pour convaincre son banquier. Toutefois, si face à tous ces efforts, certaines banques continuent avec leurs vieilles habitudes, il vous est possible de vous faire rembourser environ 44 000 euros. En effet, certaines banques ne savent pas que certaines habitudes peuvent coûter chères. Si vous avez disposé d’un crédit immobilier de votre banque suivant une année lombarde et non pas une année civile, il vous est possible de mener des actions en justice afin que vous soyez indemnisé.
Tout commence avec une faille entre année lombarde et année civile
Le constat a été réalisé par des spécialistes des contrats de prêts immobiliers. En réalité, une année lombarde compte 360 jours alors qu’une année civile compte 365 jours. À vrai dire, certaines banques se basent sur l’année lombarde afin de prélever leurs mensualités et non sur l’année civile. Cette vieille habitude de certaines grandes banques concernerait ainsi 1,5 à 2 millions de clients. Ceci étant, lorsque les banques comptent les intérêts sur 360 jours et non sur 365 jours, cela constitue un surcoût pour le client. Par exemple, pour 100.000 euros empruntés à 3,8 % par an on a pour une année lombarde : 100.000 euros x 3,8 %/360 jours x 15 jours qui équivaut à 158,33 euros alors que pour l’année civile cela donnerait 100.000 euros x 3,8 %/365 jours x 15 jours et donc 156,16 euros. Même si l’écart pourrait être jugé faible, mais cela représente quand même un préjudice qui est attaquable selon la directive européenne (98/7/CE) qui impose depuis 1998 de calculer le taux effectif global TEG sur 365 jours.
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Le gain potentiel est de 44 000 euros
Le client qui a subi ce préjudice pourrait gagner environ 44 000 euros au taux légal d’autant plus que c’est l’année de la signature du crédit qui est pris en compte. En fait, le taux était de 0,04 % en 2013 et 2014, mais de 0,71 % en 2012. Ce qui fait après calcul une moyenne de 44 000 euros à récupérer pour le client si le dossier est pourvu en justice. Il y aura en effet une restitution sur toutes les mensualités antérieures et une baisse de celles restantes. Par contre, pour la marche à suivre, il convient de se faire conseiller par un courtier immobilier comme http://sygalis.com/, car il faudra avant tout vérifier le contrat et tous les papiers administratifs.
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