La carte grise est un titre sécurisé introduit au Luxembourg en 2006. On le nomme aussi certificat d’immatriculation. C’est un document qui permet aux véhicules motorisés de circuler sur la voie publique. Elle peut aussi identifier les données techniques du véhicule.
C’est quoi au juste la carte grise ou le certificat d’immatriculation ?
La carte grise est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule comprenant des éléments essentiels à savoir le type et le numéro de châssis du véhicule, le nom du propriétaire, son adresse, la date de la première mise en circulation et bien sûr le numéro de la plaque d’immatriculation. Elle est délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur de l’Etat français. Sans ce document, les véhicules ne peuvent pas circuler sur la voie publique. La carte grise permet aussi de pouvoir établir des actes juridiques avec les tiers. Elle est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule.
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Il existe des véhicules concernés par l’obligation de détention de cette carte grise. On peut citer par exemple les véhicules à moteurs entre autres les voitures de tourisme pour particuliers, pour les entreprises et de collection, les véhicules à deux roues notamment les motos, les scooters, les cyclomoteurs et les autres véhicules à savoir les tricycles, les quadricycles ainsi que les quads. Et enfin, les camionnettes, les camions, les camping-cars, les engins agricoles et les remorques. Tout ceux-ci doivent obligatoirement détenir une carte grise avant de prendre la circulation.
La carte grise : une obligation
La carte grise est un document très important qui doit être toujours dans le véhicule. Elle est à présenter lors d’un contrôle de la police. Ainsi, le propriétaire de la voiture doit obligatoirement la posséder, la corriger en cas de changement d’adresse et la remettre en cas de vente ou de destruction du véhicule. Lorsqu’on achète une voiture donc, il faut impérativement établir un certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois.
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Par ailleurs, il faut savoir que rouler dans une voiture sans carte grise est une infraction qu’il faut connaître. En effet, on peut recevoir une contravention. Il convient donc d’être en règle pour pouvoir circuler en toute tranquillité. Pour cela, vous pouvez visiter le site Service-cartegrise.fr en ce qui concerne les démarches à faire.
