La carte grise est un titre sécurisé introduit au Luxembourg en 2006. On le nomme aussi certificat d’immatriculation. C’est un document qui permet aux véhicules motorisés de circuler sur la voie publique. Elle peut aussi identifier les données techniques du véhicule.
Plan de l'article
C’est quoi au juste la carte grise ou le certificat d’immatriculation ?
La carte grise est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule comprenant des éléments essentiels à savoir le type et le numéro de châssis du véhicule, le nom du propriétaire, son adresse, la date de la première mise en circulation et bien sûr le numéro de la plaque d’immatriculation. Elle est délivrée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur de l’Etat français. Sans ce document, les véhicules ne peuvent pas circuler sur la voie publique. La carte grise permet aussi de pouvoir établir des actes juridiques avec les tiers. Elle est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule.
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Il existe des véhicules concernés par l’obligation de détention de cette carte grise. On peut citer par exemple les véhicules à moteurs entre autres les voitures de tourisme pour particuliers, pour les entreprises et de collection, les véhicules à deux roues notamment les motos, les scooters, les cyclomoteurs et les autres véhicules à savoir les tricycles, les quadricycles ainsi que les quads. Et enfin, les camionnettes, les camions, les camping-cars, les engins agricoles et les remorques. Tout ceux-ci doivent obligatoirement détenir une carte grise avant de prendre la circulation.
La carte grise : une obligation
La carte grise est un document très important qui doit être toujours dans le véhicule. Elle est à présenter lors d’un contrôle de la police. Ainsi, le propriétaire de la voiture doit obligatoirement la posséder, la corriger en cas de changement d’adresse et la remettre en cas de vente ou de destruction du véhicule. Lorsqu’on achète une voiture donc, il faut impérativement établir un certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois.
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Par ailleurs, il faut savoir que rouler dans une voiture sans carte grise est une infraction qu’il faut connaître. En effet, on peut recevoir une contravention. Il convient donc d’être en règle pour pouvoir circuler en toute tranquillité. Pour cela, vous pouvez visiter le site Service-cartegrise.fr en ce qui concerne les démarches à faire.
Les démarches pour obtenir une carte grise
En France, les démarches pour obtenir une carte grise ont été simplifiées depuis 2017. Pensez à bien préciser si le propriétaire du véhicule a changé lors de la vente.
Une fois ces informations recueillies par les services compétents et vérifiées avec soin afin d’éviter toute fraude potentielle ou fausse information donnée involontairement, une somme doit être payée avant d’obtenir sa carte grise définitive par courrier postal quelques jours plus tard.
Pensez à bien se renseigner sur ce qu’il faut faire pour obtenir cette fameuse carte grise qui permettra aux automobilistes français de circuler aisément en toute sécurité. Les démarches peuvent sembler fastidieuses mais elles sont essentielles pour garantir une conformité totale vis-à-vis des réglementations françaises liées à l’utilisation automobile au quotidien.
Les sanctions en cas de défaut de carte grise
Le non-respect de l’obligation de détenir une carte grise peut entraîner des sanctions. Effectivement, si un conducteur est contrôlé en possession d’un véhicule sans la présence de la carte grise correspondante, il encourt une amende allant jusqu’à 750 euros.
Dans les cas les plus graves et répétitifs, le propriétaire du véhicule risque aussi une immobilisation voire une saisie définitive du bien. Il faut veiller à être en règle concernant sa carte grise.
Depuis janvier 2021, les contrôles sont renforcés grâce aux nouvelles technologies qui permettent désormais aux agents des forces de l’ordre équipés d’une tablette ou d’un smartphone spécifique de scanner la plaque d’immatriculation du véhicule et de vérifier instantanément si celui-ci dispose bien d’une carte grise valide.
Il est donc primordial pour les automobilistes français qui souhaitent éviter toute sanction pénale liée au non-respect des réglementations liées à leur voiture que celle-ci soit dotée de sa propre carte grise, mise à jour selon les différentes modifications apportées sur celle-ci (changement ou modification structurelle notamment).
