Plébiscitée dans le top 2 des sociétés commerciales les plus appréciées en France, la SARL est très célèbre. Chaque année des dizaines de sociétés à responsabilité limitée voient le jour. Parallèlement, quelques-unes cessent d’exister. On parle alors de fermeture de la SARL. Démarche importante, la fermeture d’une SARL est soumise au suivi de plusieurs étapes. On fait pour vous le point sur tout ce qu’il faut savoir sur le processus de fermeture d’une SARL.
Plan de l'article
Fermeture de la SARL : clarification et motifs
La fermeture d’une SARL est une démarche importante de la vie de la société. Cette démarche se situe aux antipodes de la constitution de la société à responsabilité limitée. Les associés membres disposent du droit de fermer une SARL s’ils souhaitent mettre fin à l’existence de la société.
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De plus en plus fréquente ces dernières années, la fermeture de la SARL est généralement motivée par une raison. Concrètement, les raisons pouvant entraîner la fermeture d’une société à responsabilité limitée sont nombreuses. Elles peuvent être volontaires ou s’imposer aux associés.
Dans le rang des motivations volontaires, on peut citer l’atteinte de la durée de vie prévue pour la société ou encore la réalisation de l’objet social. Des situations irréversibles ou des sanctions peuvent également entraîner la fermeture d’une SARL. On parle alors de motivation forcée. Ici, la procédure est généralement à l’initiative du juge. Quelle que soit la raison pour laquelle le projet de fermeture de la SARL est validé, une procédure rigoureuse doit être suivie.
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Dissolution et liquidation : les deux grandes étapes de fermeture d’une SARL
Généralement, on entend dire que la fermeture de la SARL est soumise à un processus long et complexe. En effet, comme lors de la création, de nombreuses démarches sont à effectuer pour fermer une SARL. Longue et complexe pour le néophytes, la procédure se décline en deux grandes étapes. Il s’agit de la dissolution et de la liquidation.
Tout commence par la dissolution. C’est ici que la volonté de mettre fin à la société à responsabilité limitée est rendue manifeste. Au terme des démarches de dissolution, la procédure de liquidation est enclenchée. La SARL est alors dépouillée, perd sa personnalité juridique puis est supprimée des registres.
Dissolution de la SARL : les démarches à effectuer
Première étape de fermeture de la SARL, la dissolution se décline en quatre formalités dans la plupart des cas. Pour commencer, les associés sont réunis en assemblée générale extraordinaire pour voter la décision de fermeture de la société. La majorité en vigueur selon l’année de création de la société doit être atteinte pour que la décision soit validée. Un liquidateur est également désigné et un procès-verbal de dissolution sanctionne l’AGE.
La formalité suivante est la publication d’un avis de dissolution dans journal d’annonces légales. S’en suit l’enregistrement de la décision de dissolution au Service des Impôts des Entreprises. C’est la troisième formalité. Pour finir, un dossier de dissolution est monté et déposé auprès du greffe du tribunal. L’étape de la dissolution prend ainsi fin.
Dans certains cas, la décision de la dissolution émane de la justice. Elles s’imposent alors de facto aux associés qui ne procèdent plus à un vote. La procédure de dissolution est dans ce cas raccourci et la liquidation est réalisée par les soins d’un liquidateur judiciaire.
Liquidation de la SARL : voici comment procéder
On oppose généralement la liquidation amiable à la liquidation judiciaire. La procédure de la liquidation fait automatiquement suite à la dissolution. À ce niveau, seul le liquidateur se charge de tout. Qu’il soit nommé par les associés ou le juge, son action consiste à clôturer l’activité de la société. Il réalise à cet effet un inventaire, vend les biens et paye les créanciers.
Au terme de la liquidation, les associés sont convoqués et le point de la fin d’activité leur est restitué. Un avis de clôture est publié dans un journal d’annonces légales puis une demande de radiation du registre de commerce et des sociétés est réalisée. C’est ici que la SARL cesse d’exister, perd sa personnalité juridique et est radiée des registres.
L’accompagnement expert : meilleure solution pour fermer une SARL avec facilité
Fermer une SARL peut s’avérer une mission complète et délicate. Heureusement, les associés peuvent confier cette mission importante à un spécialiste. Lorsqu’ils se font accompagnés, ils gagnent du temps dans les démarches et respectent toutes les formalités. L’accompagnement d’un expert permet aussi de prendre la bonne décision quant à la fermeture définitive ou temporaire de la SARL.
