Le travail intermittent consiste à alterner des périodes de travail et de non-travail. Cette alternance est souvent due à une fluctuation de l’activité. Certaines conditions préalables doivent être remplies avant de signer un contrat de travail intermittent.
En parlant de ces conditions, il faut penser au contenu du contrat, aux horaires de travail prévus, aux types d’emplois concernés et à plusieurs autres informations nécessaires. Vous souhaitez signer un contrat de travail intermittent prochainement ? Découvrez les conditions à prendre en compte lors de la signature de votre contrat.
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Plan de l'article
Brève introduction au travail intermittent
Le contrat d’intermittence est un contrat à durée indéterminée pour lequel un salarié est engagé pour travailler par intermittence. En d’autres termes, le salarié embauché va alterner des périodes de travail et des périodes non travaillées. Ce mode de fonctionnement concerne les entreprises dont l’activité varie tout au long de l’année.
Par exemple, une entreprise dont les activités dépendent des saisons ou des fluctuations climatiques tout au long de l’année. Par exemple, les fêtes de fin d’année sont une période de forte activité pour de nombreuses entreprises. Les entreprises dont l’activité est liée à la récolte saisonnière des fruits peuvent également utiliser ce type de contrat.
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Cette alternance permet une certaine valorisation du travail des salariés qui interviennent pendant les périodes de forte activité. Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui, sauf exception, nécessite le respect de certaines conditions pour pouvoir être signé par les deux parties.
Les conditions du contrat de travail intermittent
Afin de mettre en œuvre un contrat de travail intermittent, des dispositions spécifiques doivent être prises au préalable. Ces dispositions doivent être prises dans le respect des conditions de négociation entre les parties sociales.
Par ailleurs, il convient de noter que le dispositif du contrat de travail intermittent est professionnellement limité. Seuls certains emplois sont concernés par le contrat de travail permanent intermittent.
Types d’emplois concernés
Le contrat de travail intermittent est applicable au sein des entreprises dont l’activité n’est pas constante tout au long de l’année. Il est valable pour les emplois dont l’activité économique varie au cours de l’année.
La liste des types d’emplois concernés par le contrat de travail intermittent relève d’un décret, mais les facteurs qui les rendent éligibles au contrat sont assez divers :
- Les périodes scolaires ;
- Les activités liées au tourisme
- Les activités de divertissement pendant les vacances d’été ;
- Les travaux liés aux cycles saisonniers.
Les entreprises dont l’activité est liée à ces facteurs sont celles concernées par le contrat de travail intermittent. Elles sont mentionnées à l’article L. 5213-13 du Code du travail.
Le cadre du recrutement par une convention
Selon les articles L. 3123-33 et L. 3123-38 du Code du travail, le recrutement d’un salarié pour un travail intermittent doit être encadré par une convention ou un accord. L’entreprise qui recrute doit être couverte par une convention ou un accord d’entreprise.
En l’absence d’accord d’entreprise, l’entreprise peut être protégée par un accord de branche étendu. Cet encadrement du recrutement empêche l’employeur de prendre seul l’initiative de l’embauche d’un salarié pour un tel contrat.
Cependant, certaines entreprises peuvent y recourir sans accord collectif de travail. C’est notamment le cas des entreprises mentionnées dans le Code du travail qui souhaitent embaucher une personne handicapée bénéficiant de l’obligation d’emploi.
L’application d’une convention collective
Il s’agit d’un texte réglementaire applicable à tous les employeurs dans un domaine d’activité. C’est un accord signé qui détermine les statuts des employés d’un secteur professionnel. C’est aussi un accord d’entreprise qui désigne sans équivoque les emplois permanents qui peuvent être exercés dans l’entreprise.
En l’absence de ces accords, il est formellement interdit de recourir au contrat de travail intermittent. Il est donc impossible pour les deux parties concernées, employé et employeur, de conclure un contrat de travail intermittent sans ces accords. Cela pourrait entraîner des sanctions.
