La société civile immobilière est une forme sociale qui permet aux divers associés d’avoir et d’organiser un ensemble de biens immobiliers. Soumise à des règles, elle offre des avantages fiscaux. Toutefois, il existe deux types de SCI à savoir la SCI classique et la SCI familiale. Quelle est la différence entre ces deux normes ? Éléments de réponse !
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Présentation des deux statuts
La société civile immobilière permet d’organiser la gestion d’un patrimoine et constitue une option pour les personnes qui souhaitent éviter les problèmes liés à une situation d’indivision. Pour comprendre les deux statuts, voici une présentation de chaque SCI.
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La société civile immobilière classique
La SCI classique rassemble deux individus au moins. Cela empêche la mise en place d’une société civile immobilière unipersonnelle. Les partenaires peuvent être deux personnes physiques ou deux entreprises. Pour arriver à cette étape, il est important de domicilier la société puis d’effectuer un complément pour réunir un capital social.
Dans ce cas précis, vous devez faire un apport numéraire. Vous pouvez aussi procéder à un apport en nature. Ce dernier se résume en trois catégories :
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- apport simple (le bien contre des parts sociales) ;
- apport en nature, à titre onéreux (vente de biens contre une somme d’argent) ;
- apport mixte (le bien contre une somme d’argent et une part de l’entreprise).
Le fonctionnement de cette forme de SCI est à la fois géré par les statuts et par une ou plusieurs associés. Il revient à ceux-ci de choisir l’administrateur.
La société civile immobilière familiale
Comme le nom l’indique, la SCI familiale réunit plusieurs membres d’une même famille. Elle est administrée par une ou plusieurs personnes. Avec cette forme, chaque associé détient une part de l’entreprise en fonction de son apport financier et en nature.
Ce statut vise à faciliter la transmission d’un héritage. Le but est d’éviter les problèmes d’indivision lors d’une succession. Elle a pour avantage de protéger le bien de la famille. Ainsi, il est impossible pour l’un des indivisaires de procéder à la vente forcée du patrimoine.
Par ailleurs, cette SCI permet aux héritiers d’obtenir entièrement leur part. Aussi, à défaut de léguer une fraction de l’immeuble, le partenaire attribue sa part sociale. Elle favorise également la diminution des droits de succession et la séparation de la propriété.
La différence entre SCI classique et SCI familiale
Vous l’avez certainement compris, il existe deux types de sociétés civiles immobilières. La classique et celle familiale. Chaque forme présente des particularités. D’abord, le premier point concerne la qualité des associés.
La SCI familiale réunit des personnes issues d’une même famille. Les partenaires possèdent un lien de parenté ou fonctionnent sous alliance. Dans ces conditions, la transmission de l’héritage ne pose plus de souci. Le patrimoine est légué sur plusieurs générations pour une durée de 99 ans maximum.
Par contre, la SCI classique peut associer des entreprises ou des personnes physiques. Bien que son objectif soit d’éviter les situations d’indivision, elle ne pense réellement pas à une succession. Si un problème survient, la vente peut se faire rapidement.
Le second point concerne l’administration de l’entreprise. En effet, la SCI familiale permet de désigner plusieurs gérants. La SCI classique quant à elle, demande l’élection d’une personne à la tête de la structure.
En gros, voilà comment se présente la différence entre une société civile classique et une SCI familiale.
