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Pourquoi acheter des panneaux d’informations ?

Acheter des panneaux d’informations est primordial pour toutes entreprises, car le Code de Travail impose certaines obligations d’affichage aux employeurs. En effet, tous salariés dans une entreprise, quel que soit le domaine ou le secteur d’activité, a droit à l’information sur leur lieu de travail. Il est donc dans l’obligation de l’employeur de mettre à disposition de ces derniers un accès facile à ces informations notamment dans les locaux de son entreprise.

Panneaux d’information : pourquoi en acheter ?

Les panneaux d’information jouent un rôle essentiel au sein d’une entreprise, car ils permettent à tous les salariés d’être informé et ainsi prendre connaissance notamment des règlements applicables au travail ainsi que les consignes telles que les conduites en cas d’urgence. Il est donc plus qu’indispensable pour l’employeur d’acheter des panneaux d’informations du fait que c’est l’une de ses responsabilités de garantir la santé et la sécurité de ses employés.

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Depuis le décret N° 2017-633 du 1er octobre 2017, qui visait à alléger les obligations de l’employeur, il y a eu une mise à jour de la liste des affichages obligatoires plus particulièrement suite à la crise sanitaire du Covid-19. Généralement, le panneau d’information obligatoire doit énumérer toutes les informations non seulement relatives au Code de Travail, au Code de la Santé Publique, mais aussi au Code Pénal dans le but d’améliorer les conditions ainsi que la sécurité au travail.

Par conséquent, l’employeur doit impérativement se soumettre à ces obligations sur l’utilisation de panneaux d’information pour démontrer que l’entreprise fait le nécessaire afin de donner le moyen à ses employés d’être informé sur leur droit. Le non-respect de ces obligations ou un défaut d’information peut être sanctionné par une amende de 4ème classe, selon l’article 131-13 du Code de Travail.

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Non-respect et défaut d’affichage : les sanctions

Pour le cas de l’employeur, le non-respect des obligations relatives aux panneaux d’information est une violation du droit d’information des employés. Les sanctions qui en résultent peuvent aller jusqu’à 1 500 € d’amende, voire même 1 an d’emprisonnement s’il y a récidive ou encore 37 000 € d’amende pour délit d’obstacle.

Panneaux d’information : où doit-on le placer ?

L’emplacement des panneaux d’information doit être à des endroits à la fois stratégique accessible à tous. Il est conseillé de les installer aux divers endroits où il y a une forte circulation des employés, c’est-à-dire là où tous les salariés passent obligatoirement. Cela peut être directement à l’entrée de l’entreprise, sur le lieu de pointage, dans l’ascenseur, dans les couloirs et même dans les vestiaires.

Aussi, il est important de placer et d’installer certains panneaux d’information dans un endroit tactique, comme dans les véhicules de transport collectif, dans les locaux de recrutement ou dans les réfectoires…

Les affichages obligatoires entreprise

On dénombre actuellement 23 affichages obligatoires entreprise suite à la mise à jour de 2019. Toutefois, les principales informations que l’employeur doit communiquer par le biais de panneaux d’information regroupant le droit d’information des employés comprend notamment :

  • L’affichage inspection de travail qui doit contenir toutes les coordonnées de l’inspecteur de travail que l’entreprise a mandaté ;
  • L’affichage suivant est celui suivant la lutte contre le tabagisme qui est l’interdiction de fumer et de vapoter au travail ;
  • Ensuite, on trouve l’affichage contenant les coordonnées pour contacter le médecin de travail ;
  • D’autres informations doivent s’ajouter, à savoir sur les consignes de sécurité et d’urgence ;
  • Les informations sur les temps de travail, repos et priorité d’embauche ;
  • L’affichage suivant concerne les congés payés et l’affichage ordre des départs ;
  • Les communications syndicales ainsi que la convention collective ;
  • Les informations sur les textes de loi ;
  • Les informations concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
  • L’affichage concernant la lutte contre la discrimination ;
  • Les informations sur le harcèlement moral ;
  • Les informations concernant le harcèlement sexuel ;
  • L’affichage sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;

Cependant, ce ne sont pas toutes les informations qui sont à communiquer impérativement sur des panneaux d’information. En effet, la loi autorise l’employeur à faire passer ou à diffuser certaines informations par le biais d’autres dispositifs, tels que les sites intranet de l’entreprise.