Economie

Création d’entreprise : quel statut juridique choisir ?

Statut juridique entreprise

Créer une entreprise est une aventure passionnante. Il faut cependant respecter certaines étapes pour profiter d’une société normalement créée. Lorsque vous lancez votre société, vous devez bien choisir le statut juridique de celle-ci. Ce choix est important, car il va impacter votre société sur le plan fiscal et social. En la matière, il existe plusieurs statuts juridiques présentant des avantages et des inconvénients.

Entreprise individuelle ou société : le premier choix à faire

Choix statut juridique

Quand il s’agit de créer son entreprise, un premier choix est à faire entre une entreprise individuelle et une société.

L’entreprise individuelle

Pour créer simplement sa société, l’entreprise individuelle est la forme la plus recommandée. Elle est généralement adaptée aux entrepreneurs désireux d’exercer une activité économique en leur propre nom. Ici, les démarches administratives sont très simplifiées et les coûts de création sont faibles. De plus, le choix du statut d’entreprise individuelle ne vous oblige pas à avoir un capital minimum lors de la création de votre société. Toutefois, avec ce régime, votre patrimoine est confondu à celui de l’entreprise. Pour éviter d’avoir à payer des dettes relatives à votre activité avec votre patrimoine personnel, vous pouvez opter pour le statut de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée.

La société

La société est une entité économique composée de plusieurs personnes qui décident de mettre en commun leurs biens ou leurs droits. Leur but est d’atteindre des objectifs économiques précis. En la matière, ces personnes peuvent être des associés ou des actionnaires ; tout va dépendre du statut juridique de la société. Ici, vous avez le choix entre plusieurs formes de sociétés. Les plus courantes sont :

  • la société à responsabilité limitée ;
  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
  • la société par actions simplifiée ;
  • la société par actions simplifiée unipersonnelle.

Le choix de votre statut juridique doit se faire selon des critères précis. Il est souvent plus fiable de faire appel à l’accompagnement d’un professionnel. Le choix est alors plus objectif et plus sérieux.

Quels sont les enjeux du choix de votre statut juridique ?

Choisir un statut juridique va directement impacter l’existence même de votre société depuis sa création. Dans un premier temps, il y a l’apport en capital minimum. Le montant minimum à investir comme capital de votre société va varier selon le statut que vous aurez choisi.

Le choix de votre statut juridique va également avoir un impact sur le partage du capital. Selon votre statut juridique, le partage du capital va se faire sous forme d’actions ou sous forme de parts sociales. C’est ce partage du capital qui va conditionner le pouvoir des actionnaires ou des associés dans la société.

Enjeux statut juridique

Il y a également la responsabilité de la société vis-à-vis des dettes. Avec le statut de l’entreprise individuelle par exemple, on met en commun patrimoine personnel et patrimoine professionnel. En cas de dettes non couvertes par le patrimoine de l’entreprise, le patrimoine personnel peut être mis en jeux. Cependant, dans le cas des sociétés de capitaux, il faut séparer les patrimoines.

Le choix de votre statut juridique va également impacter l’imposition des bénéfices faits par l’entreprise, mais aussi des revenus du créateur.