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Pas de Calais : un détective privé condamné pour avoir pisté un employé

C’est une histoire assez insolite qui s’est déroulée il y a quelque temps au nord Pas de Calais. Le tribunal de Béthune a en effet condamné un détective privé pour avoir placé un GPS dans la voiture d’un salarié. Un procédé digne de James Bond, mais qui reste illégal en France. L’information est fournie par la Voix du Nord qui rapporte que le détective a écopé de 1000 euros d’amende. Le fait est que l’employé en question a réussi à découvrir le GPS.

Trahi par le traceur

Les faits remontent à 2011 et le salarié mis sous surveillance était en conflit avec son employeur. En effet, il avait été en arrêt maladie pendant 4 ans consécutifs suite à un accident de travail. C’est là que le patron de la société, basé à Noeux-les-Mines, a finalement mandaté un détective privé Lille pour prouver que son salarié était de mauvaise foi.

Le fait est qu’il s’agit d’un procédé légal et souvent utilisé par les chefs d’entreprises. Mais cette fois-ci, ce sont les méthodes utilisées par le détective privé qui faisaient défaut bien qu’il revendiquait avoir plus de 30 ans d’expérience dans le secteur. Pour parvenir à ses fins, il a décidé de placer un GPS sous la voiture de l’employé. Une méthode qui avait pour but de tout savoir sur ses déplacements.

Devant la barre, le détective privé s’est contenté de dire qu’il n’était pas au courant que ce genre de pratiques était interdit.

Pour sa part, le salarié s’est rapidement rendu compte qu’il y avait un mouchard et ses soupçons se sont rapidement dirigés vers son employeur avec lequel la relation est tendue depuis quelque temps. Il décida alors de porter plainte.

Est-ce une atteinte à la vie privée ?

Selon le média « La Voix du Nord », l’avocat du détective privé Lille a défini l’acte de son client comme étant anormal, mais pas sanctionnable sur le plan pénal. En effet, il estime qu’il a suivi la voiture et non l’employé.

Pour l’avocat de la victime, il a réclamé des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par le salarié, mais aussi par sa femme dont leurs déplacements ont été suivis.

Les magistrats en charge de l’affaire ont finalement opté pour la relaxe de l’employeur. Cependant, ils ont condamné le détective à une amende de 1000 euros comme dommages et intérêts. Un autre procès au civil va permettre de déterminer le montant exact de cette somme.